Le Service Sécurité, Prévention, Accès aux droits

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Sécurité (CISPD)

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’Agglomération Creilloise, qui est compétent sur l’ensemble de la circonscription de police de Creil, est composé des 4 villes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul. Le CISPD constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés.

Le CISPD définit, coordonne et s’assure de la mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC). L’objectif du CISPD est d’améliorer la qualité de vie des habitants de la CAC en luttant contre les actes d’incivilité, la délinquance et tous les risques urbains pouvant générés un sentiment d’insécurité.

Le CISPD regroupe tous les acteurs de la prévention et de la sécurité : l’Etat avec la Préfecture et la Sous Préfecture, la Justice et la Police Nationale, les élus locaux et leurs services (Polices Municipales, services prévention-médiation…), les services du Conseil Général (prévention spécialisée…), l’Education Nationale, les bailleurs sociaux, les transports publics, les associations etc.…. Les membres du CISPD se réunissent 4 fois par an (au minimum). Différents sujets sont abordés lors du CISPD : les faits marquants survenus sur le territoire et un bilan de l’activité passée, les projets en cours, l’état d’avancement de la mise en œuvre du Contrat Local de Sécurité (CLS), les problématiques rencontrées et les orientations à prendre. Le CISPD est l’instance de pilotage du CLS.

Le Contrat Local de Sécurité (CLS)

Le contrat local de sécurité a été mis en place par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997. L’objectif visé par sa mise en place, est la définition d’une politique locale de sécurité privilégiant l’éducation, l’apprentissage à la citoyenneté et la prévention. Le CLS est l’outil à travers lequel le CISPD exerce ses missions. Il regroupe un ensemble de fiches qui constitue le plan d’action du CISPD.

La Maison de la justice et du droit

Crée en 2006, la Maison de la Justice et du Droit répond à un double objectif : assurer une présence judiciaire de proximité et favoriser l’accès au droit et l’aide aux victimes.

La Maison de la Justice et du Droit (MJD)

Elle assure ainsi une mission d’accueil, d’orientation et d’information des justiciables sur leurs droits et obligations.

Des permanences juridiques sont tenues par des professionnels du droit (avocats, huissiers, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles).

Par ailleurs, les victimes d’infractions pénales bénéficient, grâce à la présence de l’ADAVIJ (Association d’aide aux victimes et d’information des justiciables), d’un accueil, d’un soutien et d’un accompagnement privilégié.

Des conciliateurs de justice tentent de régler à l’amiable les différends de nature civile (voisinage, logement, consommation…).

Enfin, le délégué du Médiateur de la République facilite le règlement des litiges avec l’administration.

Les services rendus sont gratuits et confidentiels.

En 2008, la MJD a accueilli 6207 visiteurs contre 6752 en 2007. Les visiteurs proviennent (géographiquement) en majorité de l’agglomération creilloise (69%) mais aussi du département (30%) et à moindre mesure hors du département (1%).

En 2008, les usagers ont sollicité la MJD principalement sur les procédures judiciaires (33%), droit de la famille (28%), droit du travail (8,8%), le logement (6%), victimes (5,1%), consommation (3,7%), droit des étrangers (3%), droits sociaux (2%).

Horaires d’ouverture de la MJD

Lundi

14h à 17h

Du mardi au vendredi

9h à 12h

13h30 à 17h15

Maison de la Justice et du Droit

26, rue Voltaire

60100 CREIL

Tel : 03 44 64 46 70

Fax : 03 44 64 46 78